Conditions générales

Ces conditions régissent l'ensemble des prestations proposées par Wescalab. Toute collaboration avec notre agence implique leur acceptation intégrale.

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités de collaboration entre Wescalab (We Scale Lab), ci-après « l'Agence », et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services, ci-après « le Client ». Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations de growth marketing proposées par l'Agence.

2. Prestations proposées

L'Agence propose les services suivants :

• Paid Performance — gestion et optimisation de campagnes publicitaires sur Meta Ads (Facebook, Instagram), Google Ads (Search, Display, YouTube), et TikTok Ads.
• Organic Growth — stratégie et exécution SEO (référencement naturel), audit technique, création de contenu optimisé, et link building.
• Growth Systems — conception et développement de sites web, optimisation du taux de conversion (CRO), et mise en place d'automatisations IA.
• Growth Strategy — conseil stratégique, audit de croissance, et accompagnement data-driven.

Le périmètre exact, les livrables et les objectifs de chaque mission sont définis dans la proposition commerciale validée par le Client avant le démarrage de toute prestation.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont communiqués sur devis personnalisé en fonction du périmètre de la mission. Sauf mention contraire dans la proposition commerciale :

• Les factures sont émises mensuellement et payables sous 15 jours à compter de leur réception.
• Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou via les plateformes de paiement convenues.
• En cas de retard de paiement, l'Agence se réserve le droit de suspendre les prestations en cours jusqu'à régularisation, sans que cela ne constitue une rupture de contrat.

4. Durée et résiliation

La durée de chaque engagement est définie dans la proposition commerciale. En l'absence de mention spécifique :

• Chaque partie peut résilier la collaboration avec un préavis de 30 jours calendaires par écrit à contact@wescalab.com.
• En cas de manquement grave d'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier de plein droit par notification écrite, sans préavis.

5. Politique de remboursement et d'annulation

La politique de remboursement de Wescalab est la suivante :

• Annulation avant démarrage : si le Client annule avant le début effectif de la prestation, un remboursement intégral est effectué dans un délai de 14 jours ouvrés.
• Prestations en cours : les prestations déjà réalisées ou le mois en cours ne sont pas remboursables. Si la collaboration est interrompue en cours de mois, le mois entamé reste intégralement dû.
• Budgets publicitaires : les dépenses publicitaires (Meta, Google, TikTok) sont gérées directement par le Client sur ses propres comptes publicitaires. Ces budgets ne transitent pas par Wescalab et ne sont donc pas concernés par cette politique de remboursement.
• Frais de setup : les frais initiaux de configuration (onboarding, audit, paramétrage technique) sont non remboursables une fois la prestation livrée.

6. Obligation de moyens

Conformément aux usages du secteur du marketing digital, les prestations de l'Agence constituent une obligation de moyens, et non une obligation de résultat. Wescalab s'engage à mettre en œuvre les meilleures pratiques, les outils les plus performants et toute la diligence nécessaire à l'atteinte des objectifs convenus. Cependant, les résultats dépendent de facteurs externes (conditions de marché, qualité du produit ou service du Client, saisonnalité, actions des concurrents) sur lesquels l'Agence n'exerce aucun contrôle.

7. Confidentialité

Chaque partie s'engage à traiter de manière strictement confidentielle l'ensemble des informations échangées dans le cadre de la collaboration, incluant sans s'y limiter : les données d'accès aux comptes publicitaires et analytics, les stratégies marketing, les données clients, les métriques de performance et les informations financières. Cette obligation de confidentialité survit à la fin de la collaboration.

8. Propriété intellectuelle

Les livrables créés dans le cadre des prestations (créatifs publicitaires, pages de destination, rapports d'analyse, tableaux de bord) deviennent la propriété intégrale du Client après paiement complet de la prestation correspondante. Les méthodologies, frameworks, processus internes et outils propriétaires développés par Wescalab restent la propriété exclusive de l'Agence et ne peuvent être reproduits ou réutilisés sans autorisation écrite.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens communément admis par la jurisprudence (catastrophe naturelle, pandémie, conflit armé, défaillance technique majeure d'un prestataire tiers tel que Meta, Google ou Cloudflare).

10. Modification des conditions

Wescalab se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Les engagements en cours restent soumis aux conditions acceptées au moment de leur signature.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous écrire à contact@wescalab.com.